Politique de confidentialité

Article 1. Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site ROBOCOM.

Cette charte de confidentialité a pour objectif de présenter aux utilisateurs du site :

• La manière dont seront collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Toutes les données susceptibles d’identifier un utilisateur sont considérées comme des données personnelles. On prend en compte le prénom et le nom, l’âge, l’adresse électronique, téléphone, la localisation de l’utilisateur.
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données.

La politique du site en matière des « cookies »

Cette politique de confidentialité complète les Mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter aux adresses :

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 pose les règles fondamentales en matière d’utilisation des données à caractère personnel.

L’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site Robocom respectent les principes suivants :

• Le principe de finalité : le responsable d’un fichier ne peut enregistrer et utiliser des informations sur des personnes physiques que dans un but bien précis, légal et légitime.
• Le principe de proportionnalité et de pertinence : les informations enregistrées doivent être pertinentes et strictement nécessaires au regard de la finalité du fichier
• Le principe d’une durée de conservation limitée : il n’est pas possible de conserver des informations sur des personnes physiques dans un fichier pour une durée indéfinie. Une durée précise doit être fixée en fonction du type d’information enregistrée et de la finalité du fichier.
• Le principe de sécurité et de confidentialité : le responsable du fichier doit garantir la sécurité et la confidentialité des informations qu’il détient et doit contrôler l’accès à ces données.
• Les droits des personnes

La collecte et le traitement des données pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions énumérées au regard des exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679 :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
• Le traitement répond à une obligation légale
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d ’une autre personne physique.
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site.

Les données à caractères personnel collectées sur le site Robocom sont les suivantes :

Nom, prénom, mail, téléphone, lettre de motivation, curriculum vitae (adresses, date de naissance…)

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

• Lorsque l’Utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une demande
• Lorsque l’Utilisateur souhaite être rappelé
• Lorsque l’Utilisateur souhaite envoyer sa candidature pour une offre d’emploi

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des données collectées pour une durée de :

• 2 ans pour les données de candidatures
• 3 ans pour les données du formulaire de contact
• 13 mois pour les cookies d’analyse des visites.

La collecte de données et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Contact, newsletter, analyse de visite sur le site.

Le traitement des données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

• Le consentement
• Les intérêts légitimes
• Le contrat

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

Le site Robocom est hébergé par deux sociétés Vercel Inc et Hostinger. Le siège social de la société Vercel est situé au 340 S Lemon Ave #4133, Walnut CA 91789. Le siège social de la société Hostinger est situé à l’adresse 61 rue Lordou Vironos, 6023. Les données collectés et traités sont hébergées exclusivement en France.

Article 4 : Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Robocom, plus précisément le chef de projet.

Il peut être contacté par mailcontact@robocom.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Les obligations du responsable du traitement des données :

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

En cas de rectification ou de suppression des données, le responsable s’engage à prévenir l’utilisateur, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités ou des coûts.

Si la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel est compromise, le responsable s’engage à le lui notifier par tout moyen.

Article 5 : Les droits de l’utilisateur

L’Utilisateur possède des droits concernant le traitement de ses données à caractère personnel :

Droit d’accès, de rectification et droit d’effacement.

L’Utilisateur peut modifier ou demander la suppression des données le concernant en procédant par l’envoi d’un mail à l’adresse contact@robocom.fr

Droit de portabilité

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en procédant par l’envoi d’un mail à l’adresse contact@robocom.fr

Droit à la limitation ou opposition au traitement des données

L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site sans que le site ne puisse refuser. L’utilisateur peut formuler son opposition au traitement de ses données, en procédant par l’envoi d’un mail à l’adresse contact@robocom.fr

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques ou l’affecte de manière significative.

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Si le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent s’il souhaite contester la décision du responsable et si celui -ci a porté atteinte aux droits énumérés ci-dessus.

Article 6 : Condition de modification de la politique de confidentialité

La charte de confidentialité peut être consultée à tout moment. L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 27/04/2022.