Conditions générales d' utilisation
Les présentes “conditions générales d’utilisation” ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Robocom et de définir les conditions d’accès et d’utilisation par l’Utilisateur.
Article 1 : Les Mentions Légales
Le site est édité par la société ROBOCOM, une SARL au capital de 10 000€. Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 912 348 125.
Le siège est situé au 10 avenue du Colonel Rol-Tanguy, 93240, Stains.
Le numéro de téléphone est le 01 82 30 51 37, l’adresse mail est contact@robocom.fr
Hébergeur du site
Le site Robocom est hébergé par deux sociétés Vercel INC et Hostinger.
Le siège social de la société Vercel est 340 S Lemon Ave Walnut, CA. Le numéro de téléphone 91789-2706.
Le siège social de la société Hostinger est 61 rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact
Article 2 : Accès au site
Le site Robocom permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Création et Intégration de site internet, vitrine, site e-commerce
- Hébergement et maintenance de site web
- Gestion des réseaux sociaux
- Rédaction de contenu web
- Graphisme /Webdesign
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@robocom.fr
Article 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat. Le terme Utilisateur désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site. Le terme de contenu utilisateur désigne les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
Article 4. Propriété Intellectuelle
Les contenus du site Robocom (logo,textes,photos...) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Pour toute reproduction, copie, l’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Article 5 : Collecte des données personnelles
Les informations demandées lors du formulaire de contact sont nécessaires et obligatoires. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par Robocom pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le traitement des données peut être utilisé en cas de :
- Recueil des avis des utilisateurs
- Diffusion d’une newsletter
- Analyse et étude de la navigation de l’utilisateur sur le site Robocom
En vertu des articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
Par mail à l’adresse contact@robocom.fr
Article 6 : Evolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Article 7 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas de litige entre les parties, seuls les tribunaux Français seront compétents.